Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la société SNC PARIS d'accessoires pour animaux via la boutique en ligne La Patte d'Or.

Article 2 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 – Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la commande.

Article 5 – Livraison et Délais Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement. Note importante : En cas de forte demande ou de logistique internationale, la livraison peut prendre entre 7 et 15 jours ouvrés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Article 6 – Droit de rétractation et Hygiène Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. EXCEPTION (Article L.221-28) : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés, ouverts, ou ayant été en contact avec un animal (poils, salive, utilisation). Tout retour de produit ne respectant pas ces conditions sanitaires strictes sera refusé et aucun remboursement ne sera effectué. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

Article 7 – Responsabilité et Sécurité Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'utilisation à des fins professionnelles, ou d'usure normale du produit (morsures, griffures). Avertissement : Il est de la responsabilité du propriétaire de surveiller son animal lors de l'utilisation des jouets. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l'animal ou par l'animal suite à l'utilisation du produit.

Article 8 – Données personnelles Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 9 – Droit applicable La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.